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| | | | | | | | Papy39 | | Immortel (le) |  | | 1199 messages postés |
|  Posté le 13-10-2008 à 13:52:19   
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article - 02/10/2008 Logo partenaire
L'épargne salariale encore réformée
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Le pouvoir d'achat est au centre de toutes les préoccupations et c'est l'épargne salariale qui est appelée à la rescousse. Tour d'horizon de la réforme examinée par le Parlement.
Le projet de loi sur les revenus du travail, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 25 septembre dernier, réforme l'épargne salariale avec un double objectif : promouvoir l'intéressement dans les PME et libérer la participation. Doper l'intéressement Un constat lancinant tout d'abord : les formules d'épargne salariale ont un succès évident dans les grandes entreprises mais, comme l'a rappelé le Ministre du travail en présentant le projet de loi devant l'Assemblée, seuls 10% des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés et 3% des entreprises de moins de 10 salariés étaient couverts par un dispositif d'intéressement. On rappellera qu'il n'y a pas de participation obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour inciter les PME à développer l'épargne salariale, le projet de loi prévoit un avantage fiscal nouveau. Les entreprises qui, à compter de la publication de la loi, concluraient un accord d'intéressement, bénéficieraient, en effet, d'un crédit d'impôt sur les sociétés égal à, soit 20% des primes dues, soit, si un précédent accord vient à expiration, 20% du surplus de primes dues au titre du nouvel accord. L'avantage fiscal serait mis en place pour 6 ans (soit la durée de deux accords triennaux d'intéressement) avec une évaluation du dispositif en 2014. Pour favoriser le pouvoir d'achat en 2009, deux mesures exceptionnelles sont prévues. D'abord, la signature d'un avenant à un accord d'intéressement en cours au moment de la publication, destiné à augmenter le volume de primes distribuables, ouvre également droit à l'avantage fiscal. Ensuite, une entreprise qui conclurait un accord ou un avenant entre la date de publication de la loi et le 30 juin 2009 pourrait verser avant le 30 septembre 2009 une prime exceptionnelle collective, de maximum 1 500 euros par salarié. Débloquer la participation Dans la lignée des mesures temporaires de déblocage anticipé de la participation, le projet de loi supprime le principe d'indisponibilité des droits issus du versement de la participation. Désormais, les salariés ne seraient plus tenus de placer leurs avoirs pour une durée minimale de 5 ans mais pourraient, sur demande, en obtenir le versement immédiat dans un court délai suivant la notification des droits. En clair, la participation suivrait le même régime que celui de l'intéressement : le salarié choisirait de bloquer la somme pour bénéficier des exonérations d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales ou de la percevoir immédiatement comme salaire taxable.
le conseil
L'encouragement à l'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés est une bonne nouvelle. Quant à la possibilité pour le salarié de percevoir immédiatement sa participation, elle va dans le sens de la liberté de choix...mais encourage plutôt la désépargne. En tout cas, l'effet bénéfique de ces mesures nouvelles serait à relativiser si, comme il est envisagé dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, l'épargne salariale dans son ensemble faisait l'objet d'une taxation supplémentaire.
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Il faut juger les sentiments par des actes plus que par des paroles.
[ George Sand ] - |
| | Tao | | Administrateur |  |  | | 4637 messages postés |
| Posté le 13-10-2008 à 17:59:51 
| La bourse de Paris clôture avec un cac 40 à +11.18%
Et qui a fait des bénéfices colossaux en ayant acheté vendredi dernier, juste avant le déblocage des 1000 milliards?
Et qui va se refaire la culbute quand les cours vont rechuter, pour remonter encore plusieurs dizaines de fois avant de se stabiliser?
Gageons que les grandes familles, la "familia"! considère que l'effort est insuffisant, et qu'il va falloir refaire tourner les rotatives...
Dans un an, nos politiques vont nous faire un poème sur le "trou abyssal de la sécurité sociale".
Et nous, bons cons, on va y croire et payer.
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On vit avec le cœur plein dans un monde vide.
[Chateaubriand] |
| | Papy39 | | Immortel (le) | | | 1199 messages postés |
| Posté le 13-10-2008 à 18:48:26
| Est oui Tao ! que faire nous sommes toujours les pigeons ...de la farce ..
faut-il refaire 68 ? 
Clôture de la bouse 3531.50e ( à 10h ce jour 3414.25 )
Edité le 13-10-2008 à 18:51:58 par Papy39
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